L’Observatoire de l’Immobilier Durable est une association indépendante qui a pour objectif
principal d’accélérer la transition écologique du secteur immobilier en France et à l’international.
Elle constitue la référence pour toute la chaîne de valeur du secteur, et promeut l’intelligence collective pour résoudre les problématiques environnementales, sociales et sociétales de l’immobilier.
L’OID produit des ressources et outils au service de l’intérêt général. La Fresque de l’Immobilier Durable est un outil pédagogique de trois heures, basé sur un jeu de 31 cartes, qui permet aux participants de découvrir les grands défis du siècle pour l’immobilier durable. Elle s’adresse à tous les acteurs et actrices du secteur immobilier, des professionnel·les aux étudiant·es.
L’Observatoire de l’Immobilier Durable est l’auteur de la Fresque de l’Immobilier Durable, qui est protégée par la législation sur les droits d’auteur. L’association est propriétaire à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre, et spécialement sur le contenu des cartes. En conséquent, l’association peut définir les conditions d’utilisation de la Fresque de l’Immobilier Durable et collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne d’une organisation.
La version originale du jeu est créée en version française et adaptée au contexte français.
Pour dispenser l’atelier, que ce soit en tant que consultant ou en interne au sein de son
organisation, les animateurs doivent remplir plusieurs critères :
• avoir participé à un atelier de la Fresque de l’Immobilier Durable ;
• avoir suivi une formation “devenir animateur” de la Fresque de l’Immobilier Durable dispensée par l’OID ;
• signer et respecter l’usage accordé avec la licence d’utilisation
Quelque soit le contexte d’utilisation de la Fresque de l’Immobilier durable, plusieurs règles sont à respecter par les animateurs :
• Aucune modification de l’atelier ne peut être faite : il n’est pas possible d’ajouter ou de retirer des cartes, ou de modifier leur contenu ;
• La durée d’une Fresque de l’Immobilier Durable est de 2h30 à 3h pour un atelier en présentiel, et de 2h à 2h30 pour un atelier en ligne. Il n’est pas possible de l’animer dans un délai inférieur à ceux indiqués, car cela ne permettrait pas un atelier de qualité ;
• L’atelier étant basé sur l’intelligence collective, l’animateur doit adopter une posture neutre, bienveillante et ouverte qui favorise les échanges dans le groupe ;
• Un atelier doit être adressé à 3 participants minimum et 8 participants maximum. Si l’animateur est suffisamment à l’aise (à sa libre appréciation), il est possible d’animer 2 tables simultanément (soit 16 participants maximum) ;
• L’Observatoire de l’Immobilier Durable, en tant qu’association œuvrant pour l’intérêt général, ainsi que le Mastère Spécialisé® Immobilier et Bâtiment Durables de l’Ecole des Ponts ParisTech doivent être crédités lors d’une animation, et aucun partenariat avec une autre entité ne peut être suggéré.
Le non-respect de ces principes expose à des poursuites de la part de l’association.
L’outil de la Fresque de l’Immobilier Durable est régi par une licence Creative Commons BY-NCND, ce qui signifie notamment que l’outil peut être utilisé librement et gratuitement pour tout évènement gratuit assuré par un animateur bénévole. L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue.
Les enseignants peuvent utiliser la Fresque de l’Immobilier Durable dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré. Le droit à utiliser la Fresque de l’Immobilier Durable gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer des prestations d’animation ou de formation que peuvent proposer des prestataires ou l’association elle-même.
L’utilisation de la Fresque dans la sphère interne d’une entreprise, association, fondation, d’un organisme public ou d’une collectivité territoriale ne constitue pas un usage non commercial, même si elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière (voir « Utilisation en interne dans
une organisation »)
Dans un cadre commercial, c’est à dire quand l’utilisation de la Fresque de l’Immobilier Durable a une contrepartie financière directe, une redevance d’utilisation de 10% du montant hors taxe de cette rémunération est demandée.
Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier et tout autre service étroitement lié à
l’utilisation de la Fresque. La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.
Cette redevance est collectée par l’Observatoire de l’Immobilier Durable et lui permet de financer ses activités.
Dans le cadre d’une intervention dans la sphère interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d’utilisation est fixée à 3€ HT par participant. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier et tout autre service étroitement lié à
l’utilisation de la Fresque.
Ces droits d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que l’animation d’un atelier.
Sont concernés : les entreprises, les organisations publiques, les associations, les syndicats, les ONG et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque de l’Immobilier Durable dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel n’entre pas dans cette
catégorie.
Après chaque atelier dispensé, l’animateur doit remplir le formulaire post-fresque dans son espace animateur (https://fresque-immobilier-durable.oid-label-id.com/espace-animationfresque/).
À la suite de la complétion du formulaire, l’OID fera parvenir à l’animateur une facture comprenant les redevances (10% des prestations facturées en externe) ou les droits d’utilisation (3€ HT par participant interne à une organisation). Les conditions de règlement sont précisées sur la facture
L’OID se réserve le droit de contrôler la conformité à la licence et le paiement des droits d’utilisation. Cela peut impliquer la présence d’un auditeur lors d’une session d’animation au sein d’une organisation.
Toute entreprise utilisant la Fresque de l’Immobilier Durable à des fins commerciales ou professionnelles consent à ce que les informations relatives aux animations réalisées soient accessibles à certains membres de l’association comme les salariés ou les formateurs. L’OID se réserve le droit d’afficher sur son site internet les logos des entreprises ayant participé à l’atelier.
Cela est valable pour les prestataires qui payent 10% de droits sur leurs factures, et pour les entreprises qui paient 3€ HT par participant.
Cette licence peut évoluer dans le temps. Il est de la responsabilité des utilisateurs de la Fresque de l’Immobilier Durable de rester informés de ces évolutions.
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